Réglementations

Héma-Québec met tout en œuvre pour fournir à la population québécoise des produits biologiques d’origine humaine sécuritaires et de qualité optimale. Elle se conforme à des normes de qualité et de sécurité rigoureuses et détient des licences et certifications provenant de différentes agences réglementaires qui réalisent des inspections et audits périodiques.

Organisme	Objet	Portée
Santé Canada	Règlement sur le sang	Produits sanguins
Santé Canada	Règlement sur les aliments et drogues	Produits stables
Santé Canada	Règlement sur les instruments médicaux	Produits stables
NetCord-FACT International Standards for Cord Blood Collection, Banking and Release for Administration	Norme	Cellules souches
WMDA World Marrow Donor Association	Norme	Cellules souches
Santé Canada	Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation	Cellules souches Tissus humains
AATB American Association or Tissue Banks	Norme	Tissus humains
Agence canadienne d’inspection des aliments	Règlement sur les aliments et drogues	Lait maternel
Bureau de normalisation du Québec (BNQ)	Norme ISO 15189 Laboratoires médicaux	Laboratoire de référence
ASHI American Society for Histocompatibility and Immunogenetics	Norme	Laboratoire de référence
Agence de la santé publique du Canada	Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines	Laboratoires

Héma-Québec se conforme également avec rigueur à d’autres normes ne nécessitant pas d’inspection des agences réglementaires, notamment :

Normes CSA (Association canadienne de normalisation) pour les produits sanguins, tissus humains et cellules souches : Z902, Z900.1, Z900.2.2, Z900.2.4, Z900.1 et Z900.2.5.
Il est à noter que certains règlements renvoient à des articles obligatoires des normes CSA et celles-ci sont prises en compte dans les licences du tableau précédent.
Norme ISBT 128 pour l’étiquetage uniforme du sang et des composants sanguins.
NMDP (National Marrow Donor Program) pour la distribution d’unités de sang de cordon aux États-Unis.