Politique de confidentialité et modalités d'utilisation

Politique de confidentialité des renseignements personnels

La présente Politique de confidentialité des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité ») énonce les conditions relatives à la confidentialité et à la protection de vos renseignements personnels recueillis par l’entremise du présent site Web exploité par Héma-Québec (le « Site Web »). La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Modalités générales d’utilisation énoncées sur le Site Web et est complémentaire à la Politique sur la protection des renseignements personnels d’Héma-Québec.

À qui s’applique la Politique de confidentialité?

Elle s’applique à toute personne qui navigue sur le Site Web. En choisissant de naviguer sur le Site Web et en remplissant volontairement un formulaire avec vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers, incluant ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le Site Web. Si vous consultez un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que nous vous invitons à consulter avant de soumettre vos renseignements personnels, le cas échéant.

Qui collecte vos renseignements personnels ?

Héma-Québec collecte vos renseignements personnels nécessaires afin de remplir sa mission de répondre avec efficience aux besoins de la population québécoise en sang et autres produits biologiques d’origine humaine de qualité. Héma-Québec utilise également sur le Site Web certains outils d’analyse et de ciblage publicitaire, tels que Google Analytics, Google Ads, Google Ad Grants et le pixel Facebook qui permettent à Google et à Meta de recueillir avec votre consentement vos renseignements personnels relatifs à votre utilisation du Site Web. Pour obtenir plus d’informations sur les renseignements personnels recueillis par Google et leur utilisation, consultez sa Politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation. Pour obtenir plus d’information sur les renseignements personnels recueillis par le pixel Facebook et leur utilisation, consultez sa Politique de confidentialité.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Lorsque vous utilisez le Site Web, Héma-Québec peut recueillir vos renseignements personnels suivants :

Renseignements d’identification (coordonnées, date de naissance, adresses électronique et postale, numéros de téléphone, numéro de donneur, etc.);
Renseignements relatifs à vos avis et préférences (langue, préférences de communication, type de don, type de bénévolat, commentaires, suggestions, avis, etc.);
Renseignements relatifs à votre formation académique (curriculum vitae, expériences, résultats scolaires, etc.);
Renseignements sur vos appareils (adresse IP, emplacement géographique, type et version de votre navigateur, type d’appareil et système d’exploitation, etc.);
Renseignements sur vos préférences et habitudes de navigation (date et heure d’accès au Site Web, pages consultées, activités sur les pages du Site Web, nom et adresse du moteur de recherche vous ayant mené au Site Web, toute autre information sur votre parcours de navigation).

À quelles fins recueillons-nous vos renseignements personnels?

Héma-Québec recueille vos renseignements personnels notamment pour les fins suivantes :

Communiquer avec vous;
Traiter vos demandes (information, changement d’adresse, prise de rendez-vous, inscription comme bénévole, etc.);
Améliorer l’expérience utilisateur (vérifier et maintenir la performance et les fonctionnalités du Site Web, comprendre et analyser les tendances d’utilisation du Site Web, proposer des paramètres personnalisés, etc.);
Faire de la publicité ciblée;
Recruter du personnel;
Produire des analyses et des statistiques;
Veiller au respect de ses obligations légales et réglementaires;
Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.

Qui, au sein d’Héma-Québec, a accès à vos renseignements personnels?

Seuls les membres du personnel et consultants autorisés d’Héma-Québec ont accès à vos renseignements personnels lorsqu’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Selon le cas, les catégories de personnes suivantes peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels :

Personnel du service à la clientèle – donneurs;
Personnel de la direction du secrétariat général et des affaires juridiques;
Personnel de la direction des opérations de recherche;
Personnel de la direction acquisition de talent, diversité et inclusion;
Personnel de la vice-présidence expérience clientèles et communications;
Personnel de la vice-présidence aux technologies de l’information et stratégie numérique.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Dans le cadre de ses activités et conformément à la législation applicable, il arrive qu’Héma-Québec communique vos renseignements personnels à des fournisseurs de services, dont certains peuvent être situés à l’extérieur du Québec, dans les domaines suivants :

Hébergement de données;
Analyse de données;
Marketing;
Communications (envoi de courriers électroniques, appels téléphoniques, etc.).

Si vous avez complété le formulaire afin de vous inscrire au registre des bénévoles, Héma-Québec pourrait également communiquer vos renseignements personnels à l’Association des bénévoles du don de sang (ABDS).

Lorsqu’Héma-Québec communique vos renseignements personnels à un tiers, elle prend les mesures nécessaires afin de les protéger adéquatement, notamment en adoptant des mesures contractuelles spécifiques. Au surplus, si le tiers est situé à l’extérieur du Québec, Héma-Québec procédera à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Héma-Québec recueille vos renseignements personnels par les moyens suivants :

Formulaires

Il s’agit des différents formulaires que vous complétez sur le Site Web de façon volontaire, par exemple pour vous abonner à une liste d’envoi, vous inscrire comme bénévole ou comme donneur de sang pour la recherche, vous inscrire à la plateforme d’éducation d’Héma-Québec, formuler une demande de renseignements, demander un changement d’adresse, etc.

Témoins de connexion

Héma-Québec recueille certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins (cookies) et autres technologies de suivi (collectivement, des « témoins ») lorsque vous naviguer sur le Site Web. Les témoins sont de petits fichiers texte contenant un numéro d'identification unique qui sont automatiquement déposés sur l'ordinateur d'un visiteur. Vous pouvez consentir ou non à l’activation de certains de ces témoins lors de votre connexion au Site Web et modifier vos préférences en consultant la section Personnaliser les témoins dans le pied de page du Site Web.

Héma-Québec utilise quatre types de témoins :

Les témoins strictement nécessaires (toujours actifs)

Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du Site Web et ne peuvent pas être désactivés dans les systèmes d’Héma-Québec. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces témoins, mais certaines parties du Site Web peuvent être affectées. Ces témoins ne stockent aucun renseignement personnel.

Les témoins de performance

Ces témoins sont importants puisqu’ils permettent à Héma-Québec de suivre la performance des pages du Site Web et de ses contenus afin de vous offrir une expérience de qualité. Ils permettent de connaître le nombre de visiteurs, de savoir d’où provient ce trafic et de quelle manière est utilisé le Site Web. Grâce à ces données, Héma-Québec peut analyser ce que vous, en tant que visiteur, recherchez et consultez sur le Site Web, dans l’optique de l’améliorer et de mieux répondre à vos besoins. Nous vous recommandons de ne pas les désactiver, mais si vous souhaitez le faire, votre navigation n’en sera pas affectée.

Les témoins de fonctionnalité/personnalisation

Les témoins de personnalisation vous permettent de configurer vos préférences de navigation sur le Site Web, comme la langue et la région. Si vous les désactivez, Héma-Québec ne sera pas en mesure d’enregistrer ces préférences en vue de votre prochaine visite.

Les témoins pour une publicité ciblée

Les témoins pour une publicité ciblée permettent à d’autres sites de vous présenter des publicités en lien avec vos intérêts lorsque vous naviguez à l’extérieur du Site Web. Si vous désactivez ces témoins, vous continuerez de voir des publicités, mais celles-ci seront moins pertinentes pour vous.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont confidentiels. Héma-Québec met en place des mesures de sécurité physiques (ex. contrôle des accès, vidéosurveillance, etc.), techniques (ex. sécurisation des postes de travail et des appareils mobiles, gestion de l’authentification, etc.) et organisationnelles (ex. règles de gouvernance, formation et sensibilisation des employés, etc.) adéquates pour s’assurer que seules les personnes autorisées pourront y avoir accès.

Les employés qui ont la garde de dossiers comportant des renseignements personnels doivent respecter les mesures de sécurité mises en place par Héma-Québec pour qu’ils demeurent confidentiels.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accéder à vos renseignements personnels;
Le droit de faire rectifier vos renseignements personnels;
Dans la mesure applicable, le droit de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.

Pour toute question en lien avec la protection des renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte, vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels, Me Sébastien Gignac, à l’adresse suivante : Responsable.Acces@hema-quebec.qc.ca.

Interprétation

Advenant une divergence entre les différentes versions linguistiques de cette Politique de confidentialité, la version française est celle qui prévaut.

Les titres des articles énonçant les dispositions de la Politique de confidentialité sont insérés uniquement pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir à les interpréter.

En cas de divergence entre l’une des conditions énoncées dans la Politique de confidentialité et une condition spécifique énoncée sur une page de ce Site Web relativement à un renseignement personnel particulier, la condition spécifique est celle qui prévaut.

Entrée en vigueur

La Politique de confidentialité entre en vigueur le 12 décembre 2023.

Modalités générales d'utilisation

Les modalités énoncées ci-après (les « Modalités » ou « Modalités d’utilisation ») constituent les termes et conditions d’utilisation du présent site Web exploité par Héma-Québec (le « Site Web »). En accédant au Site Web, en naviguant sur celui-ci, ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous acceptez les Modalités d’utilisation sans restriction et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Modalités ou êtes en désaccord avec l’une d’entre elles, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

Propriété intellectuelle

indication contraire, tout le contenu du Site Web (incluant de façon non limitative les textes, images, vidéos, articles, photographies, documents, dépliants, formulaires, outils) (ci-après le « Contenu ») appartient à Héma-Québec. Le Contenu est notamment protégé par les lois sur le droit d’auteur et ne peut être copié, utilisé, reproduit, republié, distribué, modifié ou communiqué, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sauf de la façon expressément prévue aux Modalités, sans le consentement écrit préalable d’Héma-Québec.

Les marques de commerce et de services, les noms et les logos affichés sur le Site Web, qu’ils soient enregistrés ou non, ne peuvent être employés sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’Héma-Québec.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le nom de domaine www.hema-quebec.qc.ca est la propriété exclusive d’Héma-Québec. Aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement, ou d’enregistrement de noms de domaines connexes n’est autorisée et ne sera tolérée.

Utilisation du contenu

Héma-Québec vous accorde une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée d'accéder aux pages du Site Web, de les afficher, de les imprimer et de les télécharger, pour votre utilisation personnelle à des fins éducatives ou informatives uniquement. Toute utilisation du Contenu à des fins commerciales est interdite. À l’exception de télécharger ou d’imprimer une copie de toute page ou d’utiliser le Contenu pour votre utilisation personnelle et de la façon indiquée, vous ne pouvez pas vendre, distribuer, publier, diffuser, afficher, modifier, indexer dans une base de données, inclure ou copier dans un site Web, copier, reproduire ou réutiliser de quelque façon que ce soit le Contenu du Site Web, incluant, sans limitations, le texte, les images, le son ou tout document vidéo sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’Héma-Québec. En aucun cas vous ne pouvez modifier ou altérer toute page du Site Web. Toute reproduction permise d’un élément de Contenu du Site Web, sous quelque forme que ce soit, doit contenir un avis indiquant que les droits appartiennent à Héma-Québec.

Vous ne pouvez utiliser un moteur de balayage pour parcourir le Site Web que conformément au protocole robots.txt utilisé par ce site Web. Héma-Québec peut, à son seul gré, bloquer n'importe quel moteur de balayage.

Liens vers le Site Web d’Héma-Québec

Héma-Québec autorise seulement des liens vers le présent Site Web si ceux-ci :

Ne créent pas de cadres autour des pages ou n'utilisent pas d'autres techniques qui modifient de quelque façon que ce soit la présentation visuelle ou l'apparence du Contenu;
Ne présentent pas de manière inexacte votre relation avec Héma-Québec;
N'impliquent ou ne suggèrent pas qu'Héma-Québec approuve ou recommande votre entreprise, votre site Web, vos offres de services ou de produits, ou vos opinions quelles qu’elles soient;
Ne donnent pas des impressions fausses ou trompeuses sur Héma-Québec, ou ne nuisent pas autrement à la clientèle associée au nom ou aux marques de commerce d'Héma-Québec.

Comme condition supplémentaire vous permettant d'établir un lien vers le Site Web, vous convenez qu'Héma-Québec peut, en tout temps, à son seul gré, mettre fin à l'autorisation d'établir un lien vers son Site Web. Dans un tel cas, vous convenez de supprimer immédiatement tous les liens vers ce Site Web et de mettre fin à l'utilisation connexe des marques de commerce d’Héma-Québec.

Liens et références - sites Web de tiers

Le Site Web peut comporter des liens ou des références à des sites Web exploités par des tiers. L’existence de ces liens ne constitue en aucun cas un appui aux sites Web concernés ou à leur contenu et Héma-Québec n’en est pas responsable. Héma-Québec peut retirer ou modifier, à sa seule discrétion, tout lien ou référence apparaissant sur son Site Web. Lorsque vous accédez à un site Web qui n’appartient pas ou n’est pas sous le contrôle d’Héma-Québec, qu'il affiche ou non le logo d’Héma-Québec, vous devez comprendre qu'il est indépendant d’Héma-Québec et qu'Héma-Québec n'a aucun contrôle sur son contenu. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires.

Garanties

Lorsque vous utilisez le Site Web et son Contenu, vous convenez de le faire à vos propres risques. Héma-Québec ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, légale ou implicite concernant le Site Web et son Contenu. Héma-Québec ne garantit pas que son Site Web continuera de fonctionner, qu’il sera à jour, qu’il fonctionnera sans interruption ou qu’il sera exempt d’erreur. Héma-Québec ne fait aucune représentation relativement à l’utilisation ou aux résultats pouvant être obtenus par l’usage du Contenu offert sur son Site Web, que ce soit par rapport à la fiabilité, l’exactitude ou la justesse.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, certains énoncés formulés dans le Site Web d’Héma-Québec peuvent constituer des énoncés prévisionnels qui pourraient ne pas aboutir aux résultats escomptés. Ces énoncés peuvent comporter un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'autres facteurs qui peuvent affecter ou avoir une influence significative sur les résultats réels. Héma-Québec n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité par rapport à toute divergence qui pourrait survenir entre les résultats réels et ces énoncés prévisionnels.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Héma-Québec ne peut en aucun cas être tenue responsable envers quiconque de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, en rapport avec ou découlant du Site Web ou de son utilisation, ou de tout site Web ou ressource auxquels il est possible d’accéder par un lien contenu dans le Site Web, auxquels il est fait référence ou auxquels il est possible d’avoir accès par le Site Web, ou de l’utilisation ou du téléchargement du Contenu, ou de l’accès à ce dernier, y compris notamment de toute interruption d’affaires, perte de profits, perte d’économie escomptée, perte d’achalandage, perte de clients, perte de jouissance du Site Web et des outils ou programmes qui y sont reliés, notamment les routeurs et données mémorisées dans le cadre de son utilisation, ou toute autre perte, y compris de données ou de programmes, même si Héma-Québec, ou l’un de ses mandataires, représentants, employés, dirigeants ou administrateurs, a été informée expressément de la possibilité de tels dommages, dommages-intérêts ou réclamations. Cette exclusion et limitation de responsabilité s’applique à toutes les formes de réclamation, qu’elles soient fondées sur un contrat, la responsabilité civile, une garantie ou une autre théorie juridique.

Confidentialité

À moins que ce soit dans un cadre sécurisé et spécifiquement prévu à cette fin, Héma-Québec ne s’attend pas et ne souhaite pas recevoir de renseignements confidentiels ou de nature exclusive par le biais de ce Site Web (ou par courrier électronique), dans la mesure où, en dehors du cadre spécifiquement prévu à cet effet, la confidentialité des renseignements ainsi transmis ne peut en être assurée avant d’être effectivement reçue sur les serveurs d’Héma-Québec. Tous les renseignements ou tout article ou autre document que vous pourriez lui envoyer en dehors d’un tel cadre spécifique seront considérés comme non confidentiels. En envoyant à Héma-Québec des renseignements ou des articles ou autres documents en dehors d’un tel cadre spécifique, vous lui accordez le droit irrévocable et illimité de copier, de reproduire, de publier, de télécharger vers l'amont, d'afficher, de transmettre, de diffuser, d'afficher publiquement, d'exécuter, de modifier ou d'utiliser librement ces articles et autres documents ou ces renseignements, et d'en créer des travaux dérivés. Vous convenez en outre qu'Héma-Québec est libre dans ces cas-là d'exploiter les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui faites parvenir à quelque fin que ce soit.

Toutefois, Héma-Québec ne dévoilera ni votre nom ni le fait que vous lui avez transmis des articles ou autres documents ou tout autre renseignement, sauf si : a) vous avez autorisé Héma-Québec à utiliser votre nom; b) Héma-Québec vous a signalé que les articles ou autres documents ou les renseignements que vous avez transmis à une section de son Site Web seront diffusés ou autrement utilisés avec votre nom; ou c) Héma-Québec est tenue de le faire conformément à la loi.

La présente section s’applique uniquement aux renseignements confidentiels et de nature exclusive, à l’exception des renseignements personnels qui eux seront traités conformément à la Politique de confidentialité des renseignements personnels.

Conditions relatives au site Espace Carrières

Le site Espace Carrières (ci-après « Espace Carrières ») est basé sur une plateforme exploitée pour le compte d’Héma-Québec par un fournisseur de services. Espace Carrières a pour but de donner de l’information sur des postes affichés qui sont à combler à Héma-Québec. Rien sur Espace Carrières ne constitue une offre d’embauche ou une obligation pour Héma-Québec de communiquer avec vous relativement à une demande d’emploi que vous pourriez faire en réponse à un avis de poste à combler. Toute personne physique ou morale qui présente un curriculum vitae (ci-après « CV ») par l’intermédiaire d’Espace Carrières pour le compte d’un candidat ou d’une candidate le fait en acceptant ce qui suit : a) le CV deviendra la propriété d’Héma-Québec; et b) en absence d’un contrat signé par Héma-Québec avec une agence de placement visant le poste pour lequel le CV est présenté, Héma-Québec aura le droit de recruter le candidat ou la candidate à sa discrétion et sans avoir à verser des frais à la personne physique ou morale (incluant l’agence de placement) qui présente le CV. Veuillez noter que le site Espace Carrières fait partie intégrante du Site Web. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité du fournisseur au lien suivant : https://carrieres.hema-quebec.qc.ca/TGNewUI/PrivacyPolicy.html.

Modifications

Héma-Québec peut, à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion, modifier ces Modalités d'utilisation ainsi que tout autre renseignement contenu dans le Site Web. Héma-Québec peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des modifications aux produits, aux services ou aux programmes décrits dans ce Site Web. En continuant d’utiliser ce Site Web à la suite de toute modification ou mise à jour qui a pu ou pourrait y être apportée, vous serez réputé avoir accepté, telles qu’elles auront été modifiées, les nouvelles Modalités – incluant tout nouveau terme ou condition qui aurait pu y être ajouté – et vous serez lié par celles-ci.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le Site Web est contrôlé et exploité par Héma-Québec à partir de Montréal (Québec) au Canada. Les présentes Modalités d’utilisation, le Site Web, ainsi que son utilisation, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Dans le cas de tout litige ou différend qui pourrait découler de l’application ou de l’interprétation des Modalités d’utilisation de ce Site Web ou de l’utilisation de ce Site Web et de son Contenu de quelque façon que ce soit, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada) et de la Cour fédérale du Canada qui seront seules à avoir juridiction pour en disposer. De plus, vous acceptez de n’intenter aucune action ou instance ailleurs qu’à Montréal, Québec (Canada) relativement à un tel litige ou différend.

Dissociabilité

Dans le cas où l’une des présentes Modalités d'utilisation serait déclarée ou jugée inexécutable, nulle ou invalide par une autorité judiciaire ou administrative compétente d'une façon ou d'une autre, toutes les autres Modalités demeurent en vigueur, valides et opposables.

Interprétation

Advenant une divergence entre les différentes versions linguistiques de ce Site Web, la version française est celle qui prévaut. Les titres des articles énonçant les présentes Modalités d’utilisation sont insérés uniquement pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir à les interpréter. Certains articles, documents, renseignements, produits, logiciels et services offerts par l’intermédiaire du Site Web peuvent faire l’objet de modalités, conditions et avis supplémentaires, spécifiques ou différents aux présentes Modalités d’utilisation. En cas d’incompatibilité, ces modalités, conditions et avis supplémentaires, spécifiques ou différents auront préséance sur les présentes Modalités d’utilisation.

Les Modalités entrent en vigueur le 12 décembre 2023.